Bienvenue sur notre site web https://www.ateliercitronsucre.com (le "site web"). Les présentes conditions générales de vente (ainsi que les informations et politiques contenues dans tout autre document auquel il est fait référence dans les présentes conditions générales de vente, telles que les conditions générales d'utilisation du Site Internet et notre politique de confidentialité) (ensemble, les "Conditions générales") définissent les conditions légales qui s'appliquent à votre utilisation du Site Internet et de tout autre site Internet ou application vous permettant de passer une commande auprès de nous pour tout produit et service (ces sites Internet et applications étant les "Applications" aux fins des présentes Conditions générales), y compris toutes les commandes que vous avez soumises pour tout produit que nous avons mis à disposition pour l'achat sur le Site Internet et/ou les Applications.
Selon le contexte, les références au "site web" dans les présentes conditions générales incluent également les applications, le cas échéant.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales et vous assurer que vous les comprenez avant d'acheter des produits sur le site web.
1. Comprendre les présentes conditions générales
⁃ Lorsque certains mots et expressions sont utilisés dans les présentes conditions générales, ils ont une signification particulière (ils sont appelés "termes définis"). Vous pouvez identifier ces termes définis car ils commencent par des majuscules (même s'ils ne sont pas au début d'une phrase). Lorsqu'un terme défini est utilisé, il a la signification qui lui est donnée dans la section des Conditions générales où il a été défini (vous pouvez trouver ces significations en regardant la phrase où le terme défini est inclus entre parenthèses et les marques de reconnaissance).
⁃ Lorsque nous parlons de "nous", "notre" ou "nos", nous voulons dire "AtelierCitronSucré". Lorsque nous faisons référence à "vous" ou "votre", nous voulons dire vous, la personne qui utilise le site web.
⁃ Nous avons utilisé des titres et des numéros de paragraphe pour vous aider à comprendre ces conditions générales et à trouver facilement les informations. Les présentes conditions générales ne sont disponibles qu'en français. Nous ne conserverons pas de copies des contrats conclus entre nous et vous concernant la fourniture du site web, nous vous recommandons donc d'imprimer ou de conserver une copie des présentes conditions générales pour vos dossiers (sachez que nous pouvons modifier les présentes conditions générales de temps à autre, veuillez donc consulter régulièrement le site web et chaque fois que vous avez l'intention de commander des produits et services que nous mettons à disposition pour achat sur le site web, afin de vous assurer que vous comprenez les conditions légales qui s'appliquent à ce moment).
⁃ Aux fins des présentes conditions générales, les mots suivants ont la signification suivante :
• Contrat - le contrat pour la vente par nous et l'achat de produits par vous.
• Produits - la gamme de produits qui sont disponibles à l'achat sur le site web et qui sont énumérés dans votre commande.
• Consommateur - toute personne physique qui agit à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale ou professionnelle.
2. Achat de produits
⁃ Nous proposons les produits à la vente sur le site web et nos services de commerce électronique sont exclusivement accessibles à nos clients détaillants, c'est-à-dire les consommateurs.
⁃ Pour passer commande pour l'achat d'un ou de plusieurs produits, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et nous l'envoyer par voie électronique, en suivant les instructions correspondantes.
⁃ Le formulaire de commande contient un résumé du contrat, des informations sur les principales caractéristiques de chaque produit commandé et le prix unitaire correspondant (y compris les frais, taxes et TVA applicables ou non), le type de paiement que vous pouvez utiliser pour acheter chaque produit, les conditions d'expédition, ainsi que les frais de livraison.
⁃ Une commande est considérée comme ayant été soumise lorsque nous recevons votre formulaire de commande par voie électronique et que les informations relatives à la commande ont été vérifiées comme étant correctes.
⁃ Avant de soumettre votre formulaire de commande pour l'achat des produits, il vous sera demandé de lire attentivement les conditions générales, d'en imprimer une copie en utilisant l'option d'impression et d'en sauvegarder ou reproduire une copie pour votre usage personnel.
⁃ Le formulaire de commande sera rempli dans notre base de données le temps nécessaire au traitement de votre commande, et conformément à la loi. Vous pouvez accéder à votre formulaire de commande en cliquant sur la section intitulée "Mon panier", en haut à droite de la page d'accueil.
⁃ Avant de soumettre le formulaire de commande, il vous sera demandé d'identifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie.
⁃ Après l'envoi de votre formulaire de commande, nous traiterons votre commande.
⁃ Nous ne pouvons traiter les achats, par exemple :
• lorsqu'il n'y a pas de garanties suffisantes de solvabilité et, plus précisément, si nous ne pouvons pas obtenir l'autorisation de votre paiement ;
• lorsque les commandes sont incomplètes ou incorrectes ;
• si vous commandez plusieurs quantités d'un même produit car nous ne proposons que des pièces uniques ;
• si des restrictions d'expédition peuvent s'appliquer à un produit ;
• si l'adresse de livraison que vous avez indiquée est l'adresse d'une entité ou d'un particulier fournissant des services de transport de fret ou
• lorsque les produits ne sont plus disponibles, que leur prix est incorrect ou qu'ils sont décrits de manière erronée.
Dans les cas ci-dessus, nous vous informerons par courrier électronique que le contrat n'a pu être exécuté en précisant les raisons. Si les Produits affichés sur le Site ne sont plus disponibles au moment de votre dernier accès et après réception de votre bon de commande, nous vous informerons de l'indisponibilité des articles commandés dans un délai de quinze (15) jours à compter du lendemain de la réception de votre commande. Si le formulaire de commande a été envoyé et que le prix a été payé pour les articles qui ne sont plus disponibles, nous vous rembourserons le montant payé pour ces articles.
⁃ Les commandes peuvent être passées par téléphone, en français ou en anglais, auprès de notre service clientèle. Contactez-nous via le formulaire de contact : https://www.ateliercitronsucre.com/pages/contact ou directement sur notre adresse contact@ateliercitronsucre.com. Notre équipe du service clientèle agit au nom de CitronSucré pour toute question concernant la livraison.
Lorsque vous nous communiquez une adresse électronique, nous suivons la procédure décrite ci-dessous. Si vous ne nous avez pas fourni d'adresse électronique, nous nous réservons le droit de suivre une autre procédure, qui vous sera notifiée à ce moment-là.
Dans les deux cas, l'acceptation de votre commande et la formation du Contrat n'auront pas lieu tant que les Produits n'auront pas été expédiés.
⁃ En soumettant un bon de commande et en concluant le contrat avec nous, vous acceptez sans condition et vous engagez à respecter les conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec certaines dispositions, veuillez ne pas soumettre votre bon de commande pour l'achat de produits sur le site web.
⁃ Lors de la réception de votre bon de commande, nous vous enverrons un e-mail de réception de commande, contenant un résumé des informations relatives au bon de commande (c'est-à-dire les présentes conditions générales de vente, les principales caractéristiques des Produits, votre numéro de commande, des informations détaillées sur le prix, les frais éventuels, la TVA ou les taxes, les conditions de paiement, la politique de retour et les frais d'expédition). Veuillez noter que ce courriel constitue un accusé de réception de votre commande et non une acceptation de votre commande. L'acceptation de votre commande et la formation du contrat n'auront pas lieu tant que les produits n'auront pas été expédiés conformément à votre contrat de livraison.
Nous vous envoyons un courrier électronique confirmant que les produits vous sont expédiés ("Confirmation d'expédition"). Les informations concernant les frais d'expédition et les destinations sont disponibles dans votre "Panier" après avoir choisi vos articles. Après avoir conclu le contrat, nous serons légalement tenus de vous fournir des marchandises conformes au contrat.
⁃ Lorsque vous passez une commande pour la première fois, vous pouvez avoir la possibilité de vous inscrire chez nous et vous devrez remplir certains champs obligatoires sur un formulaire de commande. Nous pouvons vous fournir et/ou vous demander d'utiliser des identifications et des mots de passe et d'autres moyens pour vous permettre d'accéder à certaines zones du site web, comme la section "Mon compte" du site web ("Accès sécurisé"). Lorsque nous le faisons, c'est à la condition que vous soyez responsable de la sécurité et de la confidentialité de cet accès sécurisé à tout moment. Vous devez vous conformer à toutes les directives et/ou recommandations de sécurité que nous vous donnons et nous informer immédiatement si vous avez connaissance ou si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de l'accès sécurisé ou si l'accès sécurisé devient accessible à une partie non autorisée. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre votre accès au site web sans engager notre responsabilité envers vous, si nous estimons raisonnablement qu'une telle mesure est nécessaire pour sauvegarder le site web.
⁃ Les produits vous seront facturés lorsqu'ils vous seront expédiés.
3. Garanties et prix des produits
⁃ Sur le site web, nous ne proposons que des produits portant la marque "CitronSucré". Ces articles sont fabriqués par CitronSucré et/ou par le fabricant autorisé par CitronSucré.
⁃ Nous ne vendons pas de produits d'occasion, de produits défectueux ou de produits de qualité inférieure aux normes correspondantes du marché.
⁃ Les principales caractéristiques des produits sont indiquées sur le site web, sur chaque page d'article. Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent ne pas correspondre exactement aux couleurs réelles en raison du navigateur Internet ou du moniteur utilisé.
⁃ Les prix sont susceptibles d'être modifiés et seront indiqués sur le site web de temps à autre, sauf en cas d'erreur manifeste. Vérifiez le prix de vente final avant d'envoyer le bon de commande correspondant.
⁃ Les prix indiqués sur le site web sont en euros. Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude de tous les prix figurant sur notre site web, des erreurs peuvent se produire.
⁃ Tous les prix des produits sur le site web sont les prix des produits uniquement. Le montant total est hors taxes. La facture est dite « net de TVA » (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts).
Nous nous efforcerons de vous informer si le prix affiché ne comprend pas tous les droits de douane ou taxes, mais veuillez vous reporter à la section 3.8 ci-dessous. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, le cas échéant. Vérifiez les frais de livraison sur votre bon de commande, conformément au point 2.3 ci-dessus, et au moment de la commande, lorsque vous passez votre commande chez nous.
⁃ Veuillez noter que dans certains pays, des droits supplémentaires peuvent être payables à vos autorités fiscales locales à la réception de votre livraison. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes à l'importation. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne pouvons pas en prévoir le montant. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour de plus amples informations avant de passer votre commande. Il est impératif vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur dans le pays de destination des produits. Nous ne saurions être tenus pour responsables d'une quelconque violation de ces lois par vous.
⁃ Les commandes passées à des adresses auxquelles nous ne pouvons pas livrer seront automatiquement annulées.
⁃ Tous les produits vendus par le site web sont munis d'une étiquette d'identification munie d'un sceau jetable. Vous ne devez pas retirer ou modifier l'étiquette ou le sceau des produits achetés, si vous souhaitez retourner le produit acheté.
4. Conditions de paiement
⁃ Le paiement des produits et des frais de livraison correspondants doivent être effectués en utilisant l'une des procédures indiquées sur le formulaire de commande.
⁃ En cas de paiement par carte de crédit/débit, tous les détails (par exemple, le numéro de la carte ou la date d'expiration) seront envoyés par protocole crypté à BANDE ou d'autres banques qui fournissent des services de paiement électronique à distance, sans que des tiers n'y aient accès de quelque manière que ce soit. Ces données ne seront pas utilisées par nous, sauf pour effectuer la procédure relative à votre achat ou pour effectuer des remboursements dans le cas de retours conformes à l'exercice de votre droit de retour ou pour signaler des cas de fraude à la police. Le prix d'achat des produits et les frais d'expédition et de livraison correspondants, tels qu'indiqués dans le formulaire de commande, ne seront débités de votre compte courant que lorsque les produits achetés seront effectivement expédiés.
⁃ Vous confirmez que la carte de crédit/débit ou le mode de paiement utilisé est le vôtre et que toutes les informations que vous nous fournissez à ce sujet, y compris, sans limitation, les détails du nom et de l'adresse, sont complètes, correctes et exactes. Vous confirmez également que la carte de crédit/débit est valide et que les informations de paiement saisies sont correctes. Tous les titulaires de cartes de crédit/débit et de comptes de paiement sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte ou du fournisseur du mode de paiement. Si l'émetteur de votre carte ou le fournisseur de la méthode de paiement refuse d'autoriser le paiement, nous n'accepterons pas votre commande et nous ne serons pas responsables de tout retard ou de toute non-livraison et nous ne sommes pas obligés de vous informer de la raison du refus.
⁃ Nous ne sommes pas responsables des frais ou autres montants qui pourraient être appliqués par l'émetteur de votre carte, votre banque ou votre fournisseur de méthode de paiement suite au traitement de votre paiement par carte de crédit/débit ou autre méthode de paiement conformément à votre commande ou suite à notre localisation en France, en tant que vendeur du/des produit(s).
⁃ Si votre carte de crédit/débit ou votre méthode de paiement n'est pas libellée dans la devise de votre achat indiquée sur le site web, le prix final peut être facturé dans la devise de votre carte ou de votre compte. Ce prix final est calculé et facturé par l'émetteur de votre carte, votre banque ou le fournisseur de la méthode de paiement et, par conséquent, nous ne sommes pas responsables des coûts, dépenses, frais ou autres responsabilités que vous pourriez encourir ou subir du fait que l'émetteur de votre carte ou le fournisseur de la méthode de paiement vous facture dans une devise différente de celle de votre achat telle qu'elle est affichée sur le site web.
5. Facturation
⁃ Nous sommes tenus par le droit applicable, d'émettre ou de mettre à disposition une facture électronique et vous acceptez cette forme de facturation.
6. Expédition et livraison des produits
⁃ Notre option d'expédition standard garantit la livraison des produits dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés pour les commandes passées avant 12h00 CET, en France métropolitaine.
⁃ Si vous souhaitez un envoi express, veuillez envoyer un courriel à contact@ateliercitronsucre.com et nous vous donnerons quelques informations sur les frais d'expédition et les délais de livraison encourus, pour expédier les produits à votre destination.
⁃ Nous utiliserons notre transporteur désigné pour tous les envois. Vous recevrez un courriel contenant votre numéro de suivi une fois que votre colis, aura été expédié de notre entrepôt français. Notre entrepôt est fermé pendant les fêtes nationales françaises et les commandes ne seront pas expédiées pendant ces périodes. Toutes les commandes sont traitées automatiquement et nous ne sommes pas en mesure d'accélérer ou de retarder les délais d'expédition.
⁃ La commande sera envoyée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur votre bon de commande. Nous ne pouvons être tenus responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète. Veuillez noter que nous livrons à des boîtes postales. Veuillez noter qu'il n'y a aucune restriction quant aux lieux livrables en France Métropolitaine.
⁃ Lorsque vous avez sélectionné votre méthode de livraison préférée parmi celles proposées - à condition que votre commande ait été acceptée par nous - votre commande sera traitée par nos soins et nous nous efforcerons d'expédier votre commande conformément aux délais de livraison estimés indiqués ci-dessus, ou comme indiqué par ailleurs dans le processus de commande au moment où vous soumettez votre commande. Il peut y avoir certaines restrictions ou exclusions concernant des adresses spécifiques dans les pays vers lesquels nous expédions. Celles-ci peuvent changer de temps à autre. Nous nous efforcerons de vous informer de ces restrictions, mais cela peut ne pas être possible tant que nous n'avons pas reçu votre commande. Les commandes reçues après une heure limite ou après la dernière commande ou reçues un jour qui n'est pas un jour ouvrable (c'est-à-dire tout jour où les banques sont ouvertes à Paris qui n'est ni un samedi ni un dimanche, seront traitées le jour ouvrable suivant). Les délais de livraison estimés seront calculés à partir de la date de traitement de la commande, sauf indication contraire.
7. Annulation de commande, échange et remboursement
⁃ Conformément à notre politique d'échange de produit et remboursement, nous n'acceptons aucun retour et n'effectuons aucun échange ni remboursement pour des questions d'hygiènes évidentes. Le retour et/ou remboursement d’articles personnalisés n’est pas accepté non plus.
⁃ Dans certaines circonstances, avant que votre commande n'ait été expédiée, nous pouvons être en mesure d'annuler votre commande. Veuillez nous contacter par e-mail à contact@ateliercitronsucre.com dès que possible, après avoir passé votre commande, et le service clientèle vous indiquera si l'annulation est possible.
⁃ Pour plus d’information veuillez nous écrire à contact@ateliercitronsucre.com
9. Protection des données
⁃ En passant une commande, vous acceptez et comprenez que nous pouvons collecter, utiliser, stocker et traiter vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons pleinement la vie privée des personnes qui accèdent au site web et l'utilisent.
⁃ Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons les cookies, le type d'informations que nous collectons, comment et dans quel but, nous utilisons vos informations et dans quelles circonstances nous divulguons des informations, veuillez consulter notre page Protection des données.
10. Autres informations importante
⁃ Séparabilité - Chacune des sections et chacun des paragraphes des présentes conditions générales fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal ou inapplicable, les autres sections et paragraphes resteront pleinement en vigueur.
⁃ Renonciation - Si vous enfreignez ces conditions générales et que nous ne prenons aucune mesure, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits et que nous pourrons toujours utiliser nos droits et recours. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous le ferons uniquement par écrit (signé par l'un de nos directeurs), et cela ne signifie pas que nous renonçons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.
⁃ Cession, sous-traitance, etc. -Nous nous réservons le droit de transférer, céder, notifier ou sous-traiter tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales, à condition que vos droits en vertu des présentes conditions générales ne soient pas affectés. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou transférer de toute autre manière vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales sans notre consentement écrit.
⁃ Modifications des présentes conditions - Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux présentes conditions générales à tout moment. Vous, ainsi que tout contrat de vente entre nous, serez soumis à la version des présentes conditions générales en vigueur au moment où vous nous commandez les produits et services en question.
⁃ Droit applicable et juridiction - Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout litige ou toute réclamation concernant les présentes conditions générales.
⁃ Accord intégral - Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et elles remplacent tout accord antérieur entre vous et nous.
⁃ Événements hors de notre contrôle - Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations envers vous si ce manquement ou ce retard est causé par un événement échappant à notre contrôle.
Un événement hors de notre contrôle signifie tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, tel qu'une catastrophe naturelle, une guerre, des attaques terroristes, des embargos, des émeutes, des grèves, des lock-out, des conflits commerciaux, des incendies, des inondations, des tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles, des pannes, des intempéries, des interruptions de transport, une action gouvernementale ou une défaillance des réseaux de télécommunications ou de transport publics ou privés.
⁃ Communication écrite - Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient faites par écrit. En utilisant le site web, vous acceptez que la communication avec nous soit principalement électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur le site web. À des fins contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Le présent paragraphe n'affecte pas vos droits légaux.
⁃ Avis - Tous les avis que vous nous donnez doivent être envoyés à l'adresse contact@ateliercitronsucre.com
Nous pouvons vous informer soit à l'adresse électronique ou postale que vous nous fournissez lors de la commande, soit par l'un des moyens précisés au paragraphe (Communication écrite) ci-dessus. La notification sera considérée comme reçue et correctement signifiée immédiatement lorsqu'elle sera publiée sur le site web, 24 heures après l'envoi d'un e-mail ou trois jours après la date d'envoi d'une lettre. Pour prouver la signification d'un avis, il suffira de prouver, dans le cas d'une lettre, que cette lettre a été correctement adressée, affranchie et mise à la poste et, dans le cas d'un courrier électronique, que ce courrier électronique a été envoyé à l'adresse électronique spécifiée du destinataire. Nous avons mis en place une procédure de traitement des plaintes que nous utiliserons pour tenter de résoudre les litiges dès leur apparition.
⁃ Réclamations - Nous appliquons une procédure de traitement des plaintes que nous utiliserons pour tenter de résoudre les litiges dès leur apparition. Si vous avez des questions concernant le site web ou les conditions générales, ou dans le cas peu probable où vous avez des plaintes concernant les produits et services que vous avez achetés sur le site web, veuillez nous le faire savoir et nous contacter à l'adresse suivante :
CitronSucré (L'Atelier) - France : contact@ateliercitronsucre.com